{"id":1400,"date":"2024-04-15T22:58:38","date_gmt":"2024-04-16T02:58:38","guid":{"rendered":"https:\/\/kwmconsulting.com\/?p=1400"},"modified":"2024-04-15T23:50:59","modified_gmt":"2024-04-16T03:50:59","slug":"mise-a-jour-ontario-semaine-du-15-avril-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kwmconsulting.com\/fr\/mise-a-jour-ontario-semaine-du-15-avril-2024\/","title":{"rendered":"Mise \u00e0 jour Ontario – Semaine du 15 avril 2024"},"content":{"rendered":"\n

Contexte<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement Ford a d\u00e9pos\u00e9 son projet de loi omnibus de printemps sur la r\u00e9duction des formalit\u00e9s administratives, un fonds f\u00e9d\u00e9ral d’acc\u00e9l\u00e9ration du logement – assorti de conditions – et les derniers r\u00e9sultats des sondages en Ontario.<\/p>\n\n\n\n

Derniers sondages provinciaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans la foul\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t du budget de printemps de l’Ontario par le ministre des Finances Bethlenfalvy, Liaison Strategies a publi\u00e9 son dernier sondage. Le Parti progressiste-conservateur de Doug Ford conserve une avance substantielle de 35 %, les lib\u00e9raux de 25 % et le NPD de 15 %. Ces r\u00e9sultats montrent que le NPD est en perte de vitesse depuis l’\u00e9lection de Bonnie Crombie \u00e0 la t\u00eate du Parti lib\u00e9ral en d\u00e9cembre dernier et pourraient expliquer pourquoi M. Ford et son parti continuent de concentrer leurs attaques sur Mme Crombie tout en ignorant pratiquement la chef du NPD, Marit Stiles.<\/p>\n\n\n\n

Si l’on ne consid\u00e8re que les \u00e9lecteurs \u00ab\u00a0d\u00e9cid\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0penchant\u00a0\u00bb, le sc\u00e9nario s’am\u00e9liore pour le NPD et devient encore plus fort pour le PC : 41% PC, 24% Lib, 24% NPD. Ces chiffres d\u00e9montrent que les PC de Ford n’ont pas subi de retomb\u00e9es significatives des diverses controverses de 2023.
Le sondage comprenait \u00e9galement une question sur la perception de la taxe carbone par les Ontariens. Les r\u00e9sultats pourraient expliquer pourquoi les lib\u00e9raux de Crombie (et m\u00eame le NPD f\u00e9d\u00e9ral ?) se distancient d’une taxe sur le carbone pour les consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

54 % des personnes interrog\u00e9es consid\u00e8rent que l’accessibilit\u00e9 financi\u00e8re est \u00a0\u00bb plus importante que l’environnement \u00ab\u00a0, tandis que 25 % affirment le contraire. Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 (49 %) des personnes interrog\u00e9es ont d\u00e9clar\u00e9 qu’elles aboliraient la taxe carbone, tandis que 24 % ont d\u00e9clar\u00e9 qu’elles la maintiendraient.<\/p>\n\n\n\n

Les quadruplex au centre du financement f\u00e9d\u00e9ral<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de sa s\u00e9rie d’annonces pr\u00e9budg\u00e9taires, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 un fonds conditionnel de 5 milliards de dollars pour l’infrastructure du logement, qui ne serait distribu\u00e9 qu’aux provinces mettant en \u0153uvre une s\u00e9rie d’initiatives, notamment l’obligation pour les municipalit\u00e9s d’adopter des politiques de droit pour les quadruplex. Le premier ministre Ford s’est insurg\u00e9 par le pass\u00e9 contre l’adoption d’un zonage g\u00e9n\u00e9ral de plein droit pour les quadruplex, ce qui a donn\u00e9 l’occasion au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de cr\u00e9er un clivage sur la question du logement.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre des affaires municipales et du logement a envoy\u00e9 une lettre aux maires des 444 municipalit\u00e9s de l’Ontario, les encourageant \u00e0 pr\u00e9senter un front uni \u00ab\u00a0\u00e9quipe Ontario\u00a0\u00bb contre la stipulation relative \u00e0 la r\u00e9ception de l’argent f\u00e9d\u00e9ral. M. Calandra estime que les municipalit\u00e9s sont les mieux plac\u00e9es pour d\u00e9terminer si le zonage des quadruplex doit \u00eatre autoris\u00e9 sur leur territoire, au lieu que l’Ontario mette en place un zonage g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l’\u00e9chelle de la province.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre f\u00e9d\u00e9ral du logement, Sean Fraser, a d\u00e9clar\u00e9 que son bureau attendait des premiers ministres qu’ils adoptent des politiques g\u00e9n\u00e9rales pour les quadruplex et qu’il n’\u00e9tait pas pr\u00eat \u00e0 c\u00e9der. Interrog\u00e9 la semaine derni\u00e8re sur le financement, le Premier ministre Trudeau a d\u00e9clar\u00e9 qu’il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 exclure les provinces du processus et \u00e0 financer directement les municipalit\u00e9s. \u00ab\u00a0L’argent sera vers\u00e9. La seule question que l’Ontario doit se poser est de savoir si elle veut que l’argent soit vers\u00e9 aux municipalit\u00e9s par l’interm\u00e9diaire de la province ou s’il est vers\u00e9 directement aux municipalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi sur les formalit\u00e9s administratives se concentre sur le logement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il s’agit du dernier volet du projet de loi du gouvernement Ford sur la r\u00e9duction des formalit\u00e9s administratives. Comme toujours, il concerne de nombreux minist\u00e8res, mais cette fois-ci, le projet de loi est particuli\u00e8rement ax\u00e9 sur le logement :<\/p>\n\n\n\n

Construire davantage de logements pour \u00e9tudiants : Le projet de loi propose d’exempter les universit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d’une aide publique de la Loi sur l’am\u00e9nagement du territoire afin d’acc\u00e9l\u00e9rer la construction de nouveaux logements pour \u00e9tudiants.<\/p>\n\n\n\n

Disposition \u00ab\u00a0\u00e0 utiliser ou \u00e0 perdre\u00a0\u00bb : Les municipalit\u00e9s seraient autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9partir les services d’eau et d’assainissement de mani\u00e8re \u00e0 ce que les projets pr\u00eats \u00e0 \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s rencontrent moins d’obstacles et de retards dans la construction. Cette disposition pr\u00e9voit \u00e9galement un d\u00e9lai de trois ans pour le respect des conditions relatives aux projets d’approbation de lotissement, sous peine d’expiration ou de caducit\u00e9 de l’approbation.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9limination des exigences minimales en mati\u00e8re de stationnement : L’obligation de disposer d’un nombre minimum de places de stationnement pour les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s dans certaines zones proches de la plupart des grandes stations de transport en commun serait supprim\u00e9e. Cette mesure pourrait permettre d’\u00e9conomiser jusqu’\u00e0 50 millions de dollars pour un projet de 500 logements et rendrait moins co\u00fbteux la construction et l’achat de nouveaux logements \u00e0 proximit\u00e9 des transports en commun.<\/p>\n\n\n\n

Redevances d’am\u00e9nagement : L’introduction progressive sur cinq ans des taux de redevance d’am\u00e9nagement serait supprim\u00e9e. La p\u00e9riode de gel du taux de la taxe d’am\u00e9nagement serait ramen\u00e9e de 24 \u00e0 18 mois. Des exemptions et des r\u00e9ductions seraient introduites pour les unit\u00e9s r\u00e9sidentielles abordables afin d’encourager la construction de logements abordables.<\/p>\n\n\n\n

Retrait des ind\u00e9pendants des commissions permanentes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Parti lib\u00e9ral s’insurge contre le fait que plusieurs d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants aient \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s de commissions permanentes. Les lib\u00e9raux n’ont pas le statut de \u00ab\u00a0parti reconnu\u00a0\u00bb et, par cons\u00e9quent, ne b\u00e9n\u00e9ficient pas automatiquement d’un temps de parole lors des d\u00e9bats ni d’une garantie de pouvoir poser des questions lors de la p\u00e9riode des questions. Ils re\u00e7oivent \u00e9galement moins de fonds publics pour \u00e9tablir des bureaux de caucus afin d’aider \u00e0 la recherche et \u00e0 l’organisation. La motion a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par Stan Cho et les d\u00e9put\u00e9s suivants ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s du comit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n