Mise à jour Ontario – Semaine du 8 avril 2024

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Contexte

Les députés provinciaux sont de retour à Queen’s Park après une semaine passée dans leur circonscription. Le gouvernement continue de mettre de l’avant des éléments du budget du printemps tout en adoptant un ton plus agressif avec le gouvernement fédéral concernant la taxe carbone et le financement du logement.

Nouveaux objectifs de permis d’études

Le ministre fédéral de l’Immigration, Marc Miller, a annoncé la révision des quotas de permis d’études internationaux par province, et il y a eu des gagnants et des perdants. Le plan visant à modifier les objectifs a été annoncé pour la première fois en janvier, et le premier ministre Trudeau a récemment souligné la nécessité de gérer les chiffres : « En 2017, deux pour cent de la population canadienne était composée d’immigrants temporaires. Maintenant, nous sommes à 7,5 pour cent de notre population composée d’immigrants temporaires. C’est quelque chose que nous devons reprendre en main. »

Terre-Neuve-et-Labrador, l’Alberta et le Québec figuraient parmi les provinces dont le quota a augmenté. L’Ontario verra la plus forte diminution des permis, en baisse de 62 % par rapport à 2023. Le premier ministre Ford a déclaré que plus de collèges que d’universités verront une baisse du nombre d’étudiants internationaux. Treize des 24 collèges de l’Ontario verront leur nombre de permis d’études diminuer, tandis qu’une seule des 23 universités de l’Ontario verra une baisse.

Le ministre Miller a déclaré que le plafond actuel de deux ans pourrait devoir être élargi à l’avenir pour inclure d’autres niveaux d’enseignement.

Les premiers ministres provinciaux pressent le premier ministre du Canada sur l’augmentation de la taxe carbone

Le premier ministre Ford s’est joint à ses homologues des premiers ministres du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Alberta, de la Saskatchewan et plus récemment de la Nouvelle-Écosse pour demander au premier ministre Trudeau de s’asseoir et de discuter de l’augmentation de 23 % de la taxe carbone entrée en vigueur le 1er avril. Jusqu’à présent, monsieur Trudeau a refusé de le faire, affirmant aux journalistes qu’il avait déjà rencontré les premiers ministres provinciaux – en 2016.

Les premiers ministres ont dit à Trudeau que l’augmentation de la taxe carbone rendait tout, des prix de l’essence aux produits alimentaires et au chauffage domestique, plus cher, et qu’il devait s’asseoir avec eux. De son côté, Trudeau a accusé les premiers ministres de « faire de la politique » et a critiqué Ford, qualifiant sa lettre d’« ironique », étant donné que c’est Ford qui a déclenché la mise en œuvre de la taxe carbone après avoir annulé le programme de plafonnement et d’échange de Kathleen Wynne.

Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Anthony Furey, le seul premier ministre libéral du pays, a répondu à Trudeau dans une lettre défendant les actions de sa province contre le changement climatique, et a écrit : « Il y a un large consensus selon lequel la décarbonisation est impérative, aucun contre-argument sérieux n’est resté. La seule question est de savoir comment, à ce stade, le faire de la meilleure façon.

Les libéraux fédéraux ont du mal à obtenir un soutien pour la taxe carbone. En février dernier, ils ont rebaptisé le remboursement « Réduction de la taxe carbone du Canada », après l’avoir précédemment appelé « Incitatif à l’action climatique » dans le but de renforcer le soutien du public à la politique.

Élections partielles appelées

Les électeurs de Lambton-Kent-Middlesex et de Milton se rendront aux urnes le jeudi 2 mai, avec des journées de vote anticipé du 21 au 26 avril.

Lambton-Kent-Middlesex est un siège sûr qui devrait rester bleu après le départ de Monte McNaughton en début d’année. Le PC présente le conseiller municipal de Chatham-Kent, Steve Pinsonneault, les libéraux ont la maire de Lucan Biddulph, Cathy Burghardt-Jesson, tandis que la chef de file de la communauté locale, Kathryn Shailer, représente le NPD.

L’élection partielle de Milton sera une course beaucoup plus serrée. Selon Liaison Strategies, le candidat du PC, Zee Hamid, est à égalité avec le candidat libéral, Galen Naidoo Harris, à 39 % de soutien. Edie Strachan du NPD est à une distance de 10 %, tandis que Kyle Hutton du Parti vert est à 5 %. Le nombre d’indécis est significatif, à 27 %. Les partis tenteront de convertir ces électeurs grâce à un effort conjoint des candidats locaux et des partis centraux.

La course à Milton sera une victoire convoitée, car c’est la première élection depuis que la chef libérale, Bonnie Crombie, a pris les rênes en décembre dernier. Lors de la dernière élection générale, les PC ont battu les libéraux par une marge très étroite de 4 %. Crombie avait envisagé de se présenter à cette élection partielle mais a finalement décidé d’attendre un autre siège dans une circonscription libérale forte. Ce serait catastrophique pour le parti si leur nouveau leader perdait lors d’une élection partielle.

Nouveaux pouvoirs pour le ministre des Ressources naturelles

Le gouvernement Ford propose un amendement réglementaire qui donnerait au ministre la possibilité de reprendre le processus de délivrance de permis à une autorité de conservation dans certaines circonstances. Dans les cas qui concernent le développement des infrastructures de transport, du logement, des maisons de soins de longue durée, des hôpitaux et des écoles, le ministre peut passer outre aux autorités de conservation sur les demandes, y compris celles qui ont été précédemment refusées.

Pour que le recours auprès du ministre soit couronné de succès, le promoteur doit expliquer comment le projet s’aligne sur l’intérêt provincial et détailler ses efforts infructueux pour obtenir les approbations de la municipalité locale et/ou de l’office de protection de la nature. Le ministre est toujours tenu d’examiner si le développement pourrait avoir des effets négatifs sur l’érosion, la prévention des inondations ou d’autres risques naturels. Si le ministre décide d’approuver la demande, celle-ci sera inscrite au registre environnemental.

Certaines parties prenantes s’inquiètent de la réduction de la surveillance des offices de protection de la nature. Laura Bowman, d’Ecojustice, a déclaré : « C’est un choix assez étrange. Les offices de protection de la nature disposent d’une expertise très détaillée en matière de gestion de leur bassin hydrographique. Leur retirer cette compétence pour la confier à un ministre et à son personnel qui ne connaissent rien à l’environnement… cela va tout simplement provoquer le chaos. »

Achats en Ontario

Un nouveau règlement pris en application de la Loi de 2022 sur l’initiative de développement des entreprises de l’Ontario est maintenant en vigueur. Il permettra aux entreprises ontariennes d’avoir accès à un plus grand nombre de possibilités d’approvisionnement de la part du gouvernement et du secteur public. Le règlement précise que le secteur public de l’Ontario – y compris les collèges et universités, les hôpitaux et les écoles – accorde la préférence aux entreprises ontariennes lorsqu’il s’agit d’acquérir des biens et des services en deçà de certains seuils.

Le gouvernement prévoit qu’au moins 3 milliards de dollars de contrats seront attribués à des entreprises ontariennes jusqu’en 2026. La présidente du Conseil du Trésor, la ministre Caroline Mulroney, a déclaré que « les entreprises de l’Ontario devraient bénéficier des investissements de leur propre gouvernement. Donner la priorité aux produits et services fabriqués en Ontario contribuera à protéger la chaîne d’approvisionnement, à créer des emplois bien rémunérés et à reconstruire l’économie de la province. »

La loi, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024, énonce les critères de ce qui constitue une « entreprise de l’Ontario » et précise les types de biens et de services, y compris leurs seuils de valeur, qui font l’objet de ce traitement préférentiel.