Contexte

Le gouvernement Ford a déposé son projet de loi omnibus de printemps sur la réduction des formalités administratives, un fonds fédéral d’accélération du logement – assorti de conditions – et les derniers résultats des sondages en Ontario.

Derniers sondages provinciaux

Dans la foulée du dépôt du budget de printemps de l’Ontario par le ministre des Finances Bethlenfalvy, Liaison Strategies a publié son dernier sondage. Le Parti progressiste-conservateur de Doug Ford conserve une avance substantielle de 35 %, les libéraux de 25 % et le NPD de 15 %. Ces résultats montrent que le NPD est en perte de vitesse depuis l’élection de Bonnie Crombie à la tête du Parti libéral en décembre dernier et pourraient expliquer pourquoi M. Ford et son parti continuent de concentrer leurs attaques sur Mme Crombie tout en ignorant pratiquement la chef du NPD, Marit Stiles.

Si l’on ne considère que les électeurs « décidés » et « penchant », le scénario s’améliore pour le NPD et devient encore plus fort pour le PC : 41% PC, 24% Lib, 24% NPD. Ces chiffres démontrent que les PC de Ford n’ont pas subi de retombées significatives des diverses controverses de 2023.
Le sondage comprenait également une question sur la perception de la taxe carbone par les Ontariens. Les résultats pourraient expliquer pourquoi les libéraux de Crombie (et même le NPD fédéral ?) se distancient d’une taxe sur le carbone pour les consommateurs.

54 % des personnes interrogées considèrent que l’accessibilité financière est  » plus importante que l’environnement « , tandis que 25 % affirment le contraire. Près de la moitié (49 %) des personnes interrogées ont déclaré qu’elles aboliraient la taxe carbone, tandis que 24 % ont déclaré qu’elles la maintiendraient.

Les quadruplex au centre du financement fédéral

Dans le cadre de sa série d’annonces prébudgétaires, le gouvernement fédéral a annoncé un fonds conditionnel de 5 milliards de dollars pour l’infrastructure du logement, qui ne serait distribué qu’aux provinces mettant en œuvre une série d’initiatives, notamment l’obligation pour les municipalités d’adopter des politiques de droit pour les quadruplex. Le premier ministre Ford s’est insurgé par le passé contre l’adoption d’un zonage général de plein droit pour les quadruplex, ce qui a donné l’occasion au gouvernement fédéral de créer un clivage sur la question du logement.

Le ministre des affaires municipales et du logement a envoyé une lettre aux maires des 444 municipalités de l’Ontario, les encourageant à présenter un front uni « équipe Ontario » contre la stipulation relative à la réception de l’argent fédéral. M. Calandra estime que les municipalités sont les mieux placées pour déterminer si le zonage des quadruplex doit être autorisé sur leur territoire, au lieu que l’Ontario mette en place un zonage général à l’échelle de la province.

Le ministre fédéral du logement, Sean Fraser, a déclaré que son bureau attendait des premiers ministres qu’ils adoptent des politiques générales pour les quadruplex et qu’il n’était pas prêt à céder. Interrogé la semaine dernière sur le financement, le Premier ministre Trudeau a déclaré qu’il était prêt à exclure les provinces du processus et à financer directement les municipalités. « L’argent sera versé. La seule question que l’Ontario doit se poser est de savoir si elle veut que l’argent soit versé aux municipalités par l’intermédiaire de la province ou s’il est versé directement aux municipalités.

Le projet de loi sur les formalités administratives se concentre sur le logement

Il s’agit du dernier volet du projet de loi du gouvernement Ford sur la réduction des formalités administratives. Comme toujours, il concerne de nombreux ministères, mais cette fois-ci, le projet de loi est particulièrement axé sur le logement :

Construire davantage de logements pour étudiants : Le projet de loi propose d’exempter les universités bénéficiant d’une aide publique de la Loi sur l’aménagement du territoire afin d’accélérer la construction de nouveaux logements pour étudiants.

Disposition « à utiliser ou à perdre » : Les municipalités seraient autorisées à répartir les services d’eau et d’assainissement de manière à ce que les projets prêts à être réalisés rencontrent moins d’obstacles et de retards dans la construction. Cette disposition prévoit également un délai de trois ans pour le respect des conditions relatives aux projets d’approbation de lotissement, sous peine d’expiration ou de caducité de l’approbation.

Élimination des exigences minimales en matière de stationnement : L’obligation de disposer d’un nombre minimum de places de stationnement pour les aménagements réalisés dans certaines zones proches de la plupart des grandes stations de transport en commun serait supprimée. Cette mesure pourrait permettre d’économiser jusqu’à 50 millions de dollars pour un projet de 500 logements et rendrait moins coûteux la construction et l’achat de nouveaux logements à proximité des transports en commun.

Redevances d’aménagement : L’introduction progressive sur cinq ans des taux de redevance d’aménagement serait supprimée. La période de gel du taux de la taxe d’aménagement serait ramenée de 24 à 18 mois. Des exemptions et des réductions seraient introduites pour les unités résidentielles abordables afin d’encourager la construction de logements abordables.

Retrait des indépendants des commissions permanentes

Le Parti libéral s’insurge contre le fait que plusieurs députés indépendants aient été retirés de commissions permanentes. Les libéraux n’ont pas le statut de « parti reconnu » et, par conséquent, ne bénéficient pas automatiquement d’un temps de parole lors des débats ni d’une garantie de pouvoir poser des questions lors de la période des questions. Ils reçoivent également moins de fonds publics pour établir des bureaux de caucus afin d’aider à la recherche et à l’organisation. La motion a été proposée par Stan Cho et les députés suivants ont été retirés du comité :

• L’indépendant Vincent Ke a été retiré du Comité permanent des comptes publics.
• La libérale Stephanie Bowman retirée du Comité permanent des finances et des affaires économiques
• Le libéral Stephen Blais retiré du Comité permanent de la politique de la justice
• Le libéral Adil Shamji et l’indépendante Bobbi Ann Brady sont retirés du Comité permanent de la politique sociale.
• Libéral John Fraser retiré du Comité permanent des organismes gouvernementaux

L’Ontario reçoit et dépense moins par personne que les autres provinces

Le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario a publié son rapport qui compare les dépenses, les recettes, le solde budgétaire et la dette nette du gouvernement de l’Ontario avec ceux des autres provinces canadiennes. Selon le rapport, les dépenses de santé de l’Ontario par habitant en 2022-2023 s’élevaient à 4 889 $, soit le montant le plus bas au Canada. Elles étaient inférieures de 876 $ (15 %) à la moyenne des autres provinces. Les dépenses de santé comprennent les dépenses liées aux services hospitaliers et ambulatoires, aux services de santé publique, ainsi qu’aux équipements et produits médicaux. La dette nette de l’Ontario par habitant s’élève à 19 436 dollars, soit 105 % de plus que la moyenne canadienne.

Les partis d’opposition n’ont pas tardé à critiquer le gouvernement, affirmant qu’il a été négligent et qu’il laisse tomber les Ontariens. Le chef du Parti vert, Mike Schreiner, a déclaré que « malgré l’un des déficits budgétaires les plus élevés jamais enregistrés, le gouvernement Ford a échoué à plusieurs reprises à proposer des solutions qui rendent la vie des Ontariens plus facile et plus abordable ».

Le bureau de la ministre de la Santé, Sylvia Jones, a répondu que l’investissement du gouvernement dans les soins de santé équivaut « au budget des soins de santé de presque toutes les provinces et tous les territoires combinés ». Comme toujours, le rapport de la FAO ne prend pas en compte l’ensemble des dépenses du projet et ne constitue qu’un instantané. Des chiffres précis, complets et actualisés seront présentés dans les estimations.